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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL ENTREPRISE ROSPARS

Adresse d'exploitation :
Balet, Pointu, Cornet, La Grave

47180 ST MARTIN PETIT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04426
Dernière inspection : 19/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 25/03/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 200000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
25/03/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2010-84-17
18/01/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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