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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Les Monges Gibel Rafié
carrière
47150 MONFLANQUIN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04374
Dernière inspection : 01/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 16/07/1998 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 - m3/h
2510 1 10/01/2005 En fonct. A Carrières (exploitation de) 150000 t/an
2515 1 16/07/1998 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 500 kW
2515 1c   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 198 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/10/2018 Arrêté préfectoral apc changement d'exploitant
08/10/2018 Rapport rapport changement d'exploitant
15/03/2018 Arrêté préfectoral APC
09/02/2018 Autre Rapport proposant APC
10/04/2017 Autre Nouveau document
10/06/2016 Autre Autorisation expl parcelle BN116
10/01/2005 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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