Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GR3

Adresse d'exploitation :
Lenjoi
47200 MARCELLUS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04361
Dernière inspection : 29/06/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 10/11/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 250000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/07/2018 Arrêté préfectoral APC_complémentaire
03/07/2018 Rapport Rapport proposant APX
10/11/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N ° 2011314-008
26/09/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
08/01/2004 Arrêté préfectoral AP 2004-8-12 de changement d'exploitant
07/11/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche