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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Lume
47700 FARGUES SUR OURBISE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04312
Dernière inspection : 23/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 26/03/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 15000  
2510 1 23/11/1814 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 50000 t/an
2517 2   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/10/2018 Arrêté préfectoral apc - changement d'exploitant
08/10/2018 Rapport rapport propossant changement d'exploitant
07/09/2016 Arrêté préfectoral AP autorisation
18/07/2012 Arrêté préfectoral AP CHGT EXPL
26/03/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/03/2007 Arrêté préfectoral AP autorisation
20/09/2006 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
15/11/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
12/04/1990 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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