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Fiche de l'établissement
 

Nom : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Lume
47700 FARGUES SUR OURBISE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04312
Dernière inspection : 23/06/2015

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 26/03/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 15000  
2510 1 23/11/1814 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 50000 t/an
2517 2   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/10/2018 Arrêté préfectoral apc - changement d'exploitant
08/10/2018 Rapport rapport propossant changement d'exploitant
07/09/2016 Arrêté préfectoral AP autorisation
18/07/2012 Arrêté préfectoral AP CHGT EXPL
26/03/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/03/2007 Arrêté préfectoral AP autorisation
20/09/2006 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
15/11/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
12/04/1990 Arrêté préfectoral AP autorisation



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