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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Sté de Dragages du Pont de Saint-Léger

Adresse d'exploitation :
Lasbouères, Capéragnot (Damazan)+ Planteau, Jeantillot (Monheurt)
+ Couralé, Boc, Traqué (Saint Léger)
47160 DAMAZAN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04302
Dernière inspection : 08/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 26/03/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 400000 t/an
2715   18/10/2017 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 5000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/10/2017 Arrêté préfectoral ap autorisation
30/08/2017 Rapport Rapport
29/12/2015 Arrêté préfectoral apc
04/12/2015 Autre Rapport CDNPS
16/01/2014 Arrêté préfectoral APC abandon partiel
16/01/2014 Arrêté préfectoral APC
05/04/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DSL - DRAGAGES ST LEGER - Damazan daté du 05/04/2013
17/12/2012 Rapport rapport
26/03/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2010-85-21
28/01/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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