Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES-SDC

Adresse d'exploitation :
Campech
47160 BUZET SUR BAISE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04261
Dernière inspection : 31/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   03/06/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,067 m3
1434   03/06/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
2510 1 03/06/2004 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2515 1 03/06/2004 En fonct. A Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux 258 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/01/2018 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
20/12/2017 Rapport Rapport - changement d'exploitant
07/09/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
07/09/2006 Arrêté préfectoral APauto
03/06/2004 Arrêté préfectoral EXTENSION NOUVELLE AUTORISATION

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche