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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CMR SAS

Adresse d'exploitation :
Le Touyre
47160 BUZET SUR BAISE

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04257
Dernière inspection : 03/11/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 14/03/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 60000 t
2515 1c 30/12/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 180 kW
2515 2 21/05/2003 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 125 kW
2517 3 30/12/2014 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 5100 m2

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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