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Fiche de l'établissement
 

Nom : LES CARRIERES DE BRAX S.A.S.

Adresse d'exploitation :
Champs de Dumoulin
Gary, Révignan
47310 BRAX

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04247
Dernière inspection : 19/11/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 19/11/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 220000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/07/2017 Arrêté préfectoral AP chgt exploitant
30/05/2016 Rapport Nouveau document
25/05/2016 Arrêté préfectoral Nouveau document
17/02/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 17/02/2015
29/12/2014 Rapport Rapport concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 29/12/2014
10/11/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n ° 2011314-0012
19/09/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/11/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-324-1
02/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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