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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LES CARRIERES DE BRAX S.A.S.

Adresse d'exploitation :
Champs de Dumoulin
Gary, Révignan
47310 BRAX

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04247
Dernière inspection : 19/11/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 19/11/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 220000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/07/2017 Arrêté préfectoral AP chgt exploitant
30/05/2016 Rapport Nouveau document
25/05/2016 Arrêté préfectoral Nouveau document
17/02/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 17/02/2015
29/12/2014 Rapport Rapport concernant LGF - Brax Révignan - Garry daté du 29/12/2014
10/11/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n ° 2011314-0012
19/09/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/11/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-324-1
02/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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