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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES DE SAINT PANDELON

Adresse d'exploitation :
Le Pont - Arriberots - Hounious
40180 ST PANDELON

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04183
Dernière inspection : 03/09/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 03/08/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 120000 t/an
2515 2 03/08/2007 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 40 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/08/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/07/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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