Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SEE Michel DUHALDE LOCATRANS

Adresse d'exploitation :
Clémence
40230 ST JEAN DE MARSACQ

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04177
Dernière inspection : 25/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 17/09/1999 En fonct. A Carrières (exploitation de) 35000 t
2515 2b   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2517     En fonct. NC Station de transit de produits minéraux autres 5000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/01/2017 Arrêté préfectoral Nouveau document
16/01/2017 Rapport Nouveau document
04/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUHALDE Michel LOCATRANS daté du 04/12/2014
03/10/2014 Rapport Rapport concernant DUHALDE Michel LOCATRANS daté du 03/10/2014
26/07/2006 Arrêté préfectoral Autorisation changement exploitant

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche