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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURL RUBIO PIERRE

Adresse d'exploitation :
SABLIERE DE MEILHAN
4094, route de la Sablière - Le Harram
40400 MEILHAN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04105
Dernière inspection : 25/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 19/10/1989 En fonct. A Carrières (exploitation de) 45000 t
2515 2 19/10/1989 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 150 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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