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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAIA

Adresse d'exploitation :
Carrière de St Martin d'Oney
4733 route de St Martin d'Oney
40090 CAMPAGNE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04055
Dernière inspection : 18/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   16/03/1998 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1900 L
1434 1b 18/07/2006 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
2510 1 18/07/2006 En fonct. A Carrières (exploitation de) 700000 t
2515 1 18/07/2006 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 970,600 kW
2517 1   En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 49500 m2
2517 2 18/07/2006 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 60000 m3
68   16/03/1998 A l'arrêt NC ATELIERS REPARATION ENTRETIEN VEHICULES 155 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/04/2019 Arrêté préfectoral Nouveau document
04/04/2019 Rapport Nouveau document
12/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAMA - Campagne (Cantine,Bos de Marsacq) daté du 12/12/2014
23/06/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
11/09/2007 Arrêté préfectoral AP modificatif prescription d'urgence
10/08/2007 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
18/07/2006 Arrêté préfectoral Extension de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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