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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES BARDIN

Adresse d'exploitation :
Route de Villeneuve
Menjuin
40090 BOUGUE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04049
Dernière inspection : 19/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 15/05/1997 En fonct. A Carrières (exploitation de) 180000 t
2515 1b 20/05/2019 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 198 kW
2517 2   En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/02/2019 Arrêté de sanction Arrêté de mise en demeure /ISDI
16/06/2010 Arrêté préfectoral AP n°330 de police (RGIE)
30/04/2010 Rapport Rapport de contrôle

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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