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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES DE THIVIERS SA

Adresse d'exploitation :
Planeau et Rigaudie
24800 THIVIERS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03364
Dernière inspection : 06/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1310 3b 20/03/2014 En fonct. DC Fabrication d'explosif en unité mobile. 82 kg
1432 2b 27/06/2002 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 15 m3
2510 1 27/06/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 1200000  
2515 1a 27/06/2002 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 2000 kW
2930 b 27/06/2002 En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 600 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/05/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
21/03/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/06/2002 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
09/10/1995 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
09/10/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
05/11/1993 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
11/09/1980 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
31/07/1979 Arrêté préfectoral rapport proposant des modifications de prescriptions
22/12/1977 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
12/06/1973 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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