Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : COULAS Entreprise SARL

Adresse d'exploitation :
La Quintine - Les Marguerites
24270 ST MESMIN

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03299
Dernière inspection : 24/11/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 27/07/2017 En fonct. A Carrières (exploitation de) 80000 t/an
2515 1 27/01/2010 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 630 kW
2517 2 25/01/2010 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 26860 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/08/2017 Arrêté préfectoral AP du 27/07/2017
27/01/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 4 février 2010
03/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
20/12/2000 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
13/02/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


Retour aux résultats de la recherche