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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COULAS Entreprise SARL

Adresse d'exploitation :
La Quintine - Les Marguerites
24270 ST MESMIN

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03299
Dernière inspection : 24/11/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/07/2017 En fonct. A Carrières (exploitation de) 80000 t/an
2515 1 27/01/2010 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 630 kW
2517 2 25/01/2010 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 26860 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/08/2017 Arrêté préfectoral AP du 27/07/2017
27/01/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 4 février 2010
03/11/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
20/12/2000 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
13/02/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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