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Fiche de l'établissement
 

Nom : CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA

Adresse d'exploitation :
Sabouret
24300 ST MARTIAL DE VALETTE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03294
Dernière inspection : 18/12/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   23/02/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 2 m3
1435   23/02/2011 En fonct. NC Stations-service -  
2510 1 23/02/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 120000 t/an
2515 1 23/02/2011 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 300 kW
2517   23/02/2011 En fonct. NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/02/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 7 mars 2011
14/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
07/05/2010 Arrêté préfectoral AP portant mesures de prescriptions provisoires
07/04/2010 Rapport Rapport proposant un APDIV (prescriptions provisoires)
02/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
01/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
12/01/1996 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
08/01/1990 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
12/07/1984 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
19/07/1979 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
04/07/1974 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)



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