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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM - St Laurent des H. Les Renardières

Adresse d'exploitation :
Claud de Gilet La Fond Cabane Les Renard
Au Bruladis Au Maine La Goulie Gaillarde, las crosas
24400 ST LAURENT DES HOMMES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03287
Dernière inspection : 30/08/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   29/06/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1434   29/06/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,400 m3/h
2510 1 20/12/2013 En fonct. A Carrières (exploitation de) 175000 t/an
2515 1b 29/06/2009 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 410 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m2
2930   29/06/2009 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 260 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/09/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 01/08/2016 portant autorisation d'exploiter la carrière GSM
20/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - St Laurent des H. (Les Renardieres...) daté du 20/12/2013
29/06/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
10/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
30/10/2001 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
23/04/2001 Arrêté préfectoral AP d'extension
04/12/1997 Arrêté préfectoral AP extension
12/11/1991 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
30/03/1987 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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