Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : Imerys Ceramics France SAS

Adresse d'exploitation :
La Combe La Fon Pépy Forêt de Boudeau
Jouvent Bois Viel Les Grandes Terres ...
24800 ST JEAN DE COLE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03250
Dernière inspection : 18/02/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1220   10/12/2002 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 17 kg
1412 2b 10/12/2002 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 13 t
1414 3 10/12/2002 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1418   10/12/2002 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 17 kg
1432 2b 24/09/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 13,800 m3
1434 1b 24/09/2004 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1435 3 20/12/2013 En fonct. DC Stations-service 107 m3
2510 1 10/12/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2515 1a 10/12/2002 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1000 kW
2516   10/12/2002 A l'arrêt NC Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) 320 m2
2517 1 20/12/2013 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 100000 m2
2640 a 10/12/2002 A l'arrêt A Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 40 t/j
2910   10/12/2002 A l'arrêt NC Combustion 0,900 MW
2920   10/12/2002 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 135 kW
2930   10/12/2002 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 290 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de silice
14/11/2011 Rapport Rapport concernant Imerys Ceramics France - St Jean de daté du 14/11/2011
13/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
05/05/2008 Rapport rapport proposant un APC
10/12/2002 Arrêté préfectoral AP n°02/2104
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
30/03/1994 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
08/04/1992 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
16/12/1991 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
13/01/1987 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
29/10/1984 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
02/07/1982 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


Retour aux résultats de la recherche