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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Imerys Ceramics France SAS

Adresse d'exploitation :
La Combe La Fon Pépy Forêt de Boudeau
Jouvent Bois Viel Les Grandes Terres ...
24800 ST JEAN DE COLE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03250
Dernière inspection : 18/02/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   10/12/2002 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 17 kg
1412 2b 10/12/2002 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 13 t
1414 3 10/12/2002 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1418   10/12/2002 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 17 kg
1432 2b 24/09/2004 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 13,800 m3
1434 1b 24/09/2004 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1435 3 20/12/2013 En fonct. DC Stations-service 107 m3
2510 1 10/12/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2515 1a 10/12/2002 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1000 kW
2516   10/12/2002 A l'arrêt NC Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) 320 m2
2517 1 20/12/2013 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 100000 m2
2640 a 10/12/2002 A l'arrêt A Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 40 t/j
2910   10/12/2002 A l'arrêt NC Combustion 0,900 MW
2920   10/12/2002 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 135 kW
2930   10/12/2002 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 290 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de silice
14/11/2011 Rapport Rapport concernant Imerys Ceramics France - St Jean de daté du 14/11/2011
13/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
05/05/2008 Rapport rapport proposant un APC
10/12/2002 Arrêté préfectoral AP n°02/2104
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
30/03/1994 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
08/04/1992 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
16/12/1991 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
13/01/1987 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
29/10/1984 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
02/07/1982 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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