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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERE CHAMPENOISE

Adresse d'exploitation :
La Champagne
24270 ST CYR LES CHAMPAGNES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03228
Dernière inspection : 29/11/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   21/05/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 2,200 m3
1434 1b 21/05/2008 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
2510 1 21/05/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t/an
2515 1a 21/05/2008 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 600 kW
2517 1   En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 35000 m2
2930   21/05/2008 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 20 m2
4734 2 21/05/2008 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 1,900 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/10/2018 Arrêté préfectoral APC BE-2018-10-05 du 10 oct 2018
21/05/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
21/03/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
28/02/2001 Arrêté préfectoral AP Extension-Renouvellement
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
03/10/1986 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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