Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : MAGNE Paulette

Adresse d'exploitation :
Combe Capelle, Ruffet
24440 ST AVIT SENIEUR

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03206
Dernière inspection : 22/05/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 28/07/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 500 t/an
2524   28/07/2003 En fonct. D MINERAUX NATURELS OU ARTIFICIELS (TAILLAGE, SCIAGE ET POLISSAGE) 63 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/07/2003 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
22/01/1993 Arrêté préfectoral Arrêté donnant acte de la déclaration de fin de travaux
11/06/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
18/01/1973 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



Retour aux résultats de la recherche