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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHAUX DE SAINT ASTIER SAS

Adresse d'exploitation :
La Jarthe Jevah Ouest Le Roudier Est
Carrière souterraine
24110 ST ASTIER

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03203
Dernière inspection : 04/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 01/06/1995 En fonct. A Carrières (exploitation de) 120000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/04/2019 Autre APC BE-2019-04-01
09/10/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 16/10/2009
25/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/06/1995 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
30/10/1980 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/10/1977 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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