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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CONSTANT & Fils

Adresse d'exploitation :
Aux Carrières - Bas Prézat
24310 PAUSSAC ET ST VIVIEN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03147
Dernière inspection : 29/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   09/10/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,600 m3
1434   09/10/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,300 m3/h
2510 1 09/10/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 25000 t
2515 1 09/10/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 220 kW
2524   09/10/2009 En fonct. D Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 120 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2009 Arrêté préfectoral APAUTO notifié le 15/10/09
24/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
03/04/2003 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant n° 030564
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
15/11/1995 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
31/01/1979 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
30/07/1974 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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