Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom : CONSTANT & Fils

Adresse d'exploitation :
Aux Carrières - Bas Prézat
24310 PAUSSAC ET ST VIVIEN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03147
Dernière inspection : 29/09/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   09/10/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,600 m3
1434   09/10/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,300 m3/h
2510 1 09/10/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 25000 t
2515 1 09/10/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 220 kW
2524   09/10/2009 En fonct. D Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 120 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2009 Arrêté préfectoral APAUTO notifié le 15/10/09
24/08/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
03/04/2003 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant n° 030564
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
15/11/1995 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
31/01/1979 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
30/07/1974 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)



Retour aux résultats de la recherche