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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHAUSSE SARL

Adresse d'exploitation :
Croix Basse La caze
24370 ORLIAGUET

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03138
Dernière inspection : 27/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   10/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,400 m3
1434   10/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
2510 1 10/08/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000 t
2515 2 10/08/2007 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 140 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/08/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
06/06/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
24/02/1989 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
26/01/1977 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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