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Fiche de l'établissement
 

Nom : CHAUSSE SARL

Adresse d'exploitation :
Croix Basse La caze
24370 ORLIAGUET

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03138
Dernière inspection : 27/06/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   10/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,400 m3
1434   10/08/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 -  
2510 1 10/08/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000 t
2515 2 10/08/2007 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 140 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/08/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
06/06/2007 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
24/02/1989 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
26/01/1977 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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