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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GARRIGOU SA - Nabirat

Adresse d'exploitation :
Le Siaoulou
24250 NABIRAT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03131
Dernière inspection : 05/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 30/03/1999 En fonct. A Carrières (exploitation de) 17000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
13/07/1990 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
08/01/1988 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
06/08/1980 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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