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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES DE THIVIERS SA

Adresse d'exploitation :
Les Bouygeas Gorre Claud Vieux les chaumes
24700 MOULIN NEUF

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03129
Dernière inspection : 21/05/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520   07/06/2005 En fonct. NC Houille, coke, etc (dépôt) 40 t
2510 1 13/06/1997 En fonct. A Carrières (exploitation de) 250000 t/an
2515 2 07/06/2005 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2521 2b 07/06/2005 En fonct. D Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 1200 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
31/07/2017 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation du 31/08/2017
13/06/1997 Arrêté préfectoral AP extension renouvellement
17/06/1992 Arrêté préfectoral AP ouvertyure

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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