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Fiche de l'établissement
 

Nom : DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM)

Adresse d'exploitation :
Les Chaumes
24700 MONTPON MENESTEROL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03122
Dernière inspection : 01/04/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 23/10/1998 En fonct. A Carrières (exploitation de) 85000 t/an
2517 2 12/03/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 22000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/03/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOYEUX SABLIERES MONTPON.- Montpon (Cham daté du 12/03/2014
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
23/10/1998 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
12/10/1993 Arrêté préfectoral AP extension
08/02/1985 Arrêté préfectoral AP ouverture

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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