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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM)

Adresse d'exploitation :
Les Chaumes
24700 MONTPON MENESTEROL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03122
Dernière inspection : 01/04/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 23/10/1998 En fonct. A Carrières (exploitation de) 85000 t/an
2517 2 12/03/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 22000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/03/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOYEUX SABLIERES MONTPON.- Montpon (Cham daté du 12/03/2014
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
23/10/1998 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
12/10/1993 Arrêté préfectoral AP extension
08/02/1985 Arrêté préfectoral AP ouverture

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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