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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LITAUD Jean-François - Milhac de N.

Adresse d'exploitation :
Maison des Vignes
24470 MILHAC DE NONTRON

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03100
Dernière inspection : 28/09/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/04/1993 En fonct. A Carrières (exploitation de) 6000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/05/2010 Arrêté de sanction AP de levée de la suspension d'activité et modif numéro parcelles
23/02/2010 Rapport Rapport proposant un APC
07/07/2000 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
27/04/1993 Arrêté préfectoral AP ouverture

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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