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Fiche de l'établissement
 

Nom : LITAUD Jean-François - Milhac de N.

Adresse d'exploitation :
Maison des Vignes
24470 MILHAC DE NONTRON

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03100
Dernière inspection : 28/09/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 27/04/1993 En fonct. A Carrières (exploitation de) 6000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/05/2010 Arrêté de sanction AP de levée de la suspension d'activité et modif numéro parcelles
23/02/2010 Rapport Rapport proposant un APC
07/07/2000 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
27/04/1993 Arrêté préfectoral AP ouverture



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