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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LAFAURE SARL

Adresse d'exploitation :
La Ginou Les Cabruts Les Brousses
Le Plateau de Fumel Carrière souterraine
24260 MAUZENS ET MIREMONT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03090
Dernière inspection : 10/01/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/06/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 24000 t
2524   27/06/2002 En fonct. D MINERAUX NATURELS OU ARTIFICIELS (TAILLAGE, SCIAGE ET POLISSAGE) - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/07/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFAURE SARL - Mauzens daté du 01/07/2015
14/03/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
23/01/2007 Rapport Rapport CDNPS modifiant la plage horaire
25/10/2005 Arrêté préfectoral APC étude bruit
27/06/2002 Arrêté préfectoral AP n°02.1056
04/12/1997 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
06/04/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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