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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SABLIERE DE LAPIGNE SARL

Adresse d'exploitation :
Les Grands Bois - Le Reclaud
24520 LIORAC SUR LOUYRE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03074
Dernière inspection : 22/04/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 28/02/2001 En fonct. A Carrières (exploitation de) 25000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/02/2001 Arrêté préfectoral AP extension renouvellement
30/03/1999 Arrêté préfectoral Garanties financières
11/10/1991 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
14/09/1989 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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