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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BLANCHARD Pascal

Adresse d'exploitation :
La Conturie - La Rocheffolet
Carrière souterraine
24340 MAREUIL EN PERIGORD

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03062
Dernière inspection : 17/04/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 17/05/1995 En fonct. A Carrières (exploitation de) 600  

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/03/2014 Autre Autre concernant BLANCHARD Pascal (ex. BOUCAUD Jean Noel) daté du 12/03/2014
23/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
01/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/02/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/09/2006 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
17/05/1995 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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