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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD SA

Adresse d'exploitation :
Pont de Dussac
24270 LANOUAILLE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.03056
Dernière inspection : 15/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1310 3b   En fonct. DC Fabrication d'explosif en unité mobile. 99,990 kg
2510 1 04/10/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 250000 t
2515 1a 04/10/2002 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1000 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/10/2002 Arrêté préfectoral AP n°021751
07/12/1999 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
24/06/1998 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
25/05/1992 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
24/08/1973 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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