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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES SAS

Adresse d'exploitation :
Bretonnier, Vallon de la Mouthe,
Rabissou
24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02984
Dernière inspection : 06/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   11/06/2014 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 4,800  
1435   11/06/2014 En fonct. NC Stations-service 26,500  
2510 1 02/08/1999 En fonct. A Carrières (exploitation de) 500000 t/an
2515 1b 02/08/1999 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 485 kW
2517 2 11/06/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 28000 m2
2920 2 11/06/2014 En fonct. NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 15  
2930 1 11/06/2014 En fonct. NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 280  

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/06/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPART DES CARRIERES SAS daté du 11/06/2014
05/05/2014 Rapport Rapport concernant DEPART DES CARRIERES SAS daté du 05/05/2014
02/08/1999 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
29/06/1981 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
27/05/1981 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
13/07/1973 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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