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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DUPUY et Fils

Adresse d'exploitation :
La Tranuse
24320 CHAPDEUIL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02956
Dernière inspection : 15/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 03/11/2004 En fonct. A Carrières (exploitation de) 5000 t/an
2515 2 03/11/2004 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 100 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/11/2004 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
18/05/1999 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
19/06/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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