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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : HERAUT et Cie SNC

Adresse d'exploitation :
Le Bourg - Le Bourg Est
24260 CAMPAGNE

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02935
Dernière inspection : 12/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   07/11/2011 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,400 m3
1435   07/11/2011 En fonct. NC Stations-service 13 m3/an
2510 1 07/11/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 200000 t/an
2515 1b 07/11/2011 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 550 kW
2517 2 21/03/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/11/2018 Arrêté préfectoral APC
07/11/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERAUT - Campagne daté du 07/11/2011
09/08/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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