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Fiche de l'établissement
 

Nom : CARRIERES HERAUT

Adresse d'exploitation :
La Grande Piéce Sud
24260 ST CHAMASSY

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02927
Dernière inspection : 29/01/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 03/03/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 80000 t
2515 1c 21/03/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2517 2 21/03/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 23000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/11/2018 Arrêté préfectoral APC
16/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 16/12/2014
14/11/2014 Rapport Rapport concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 14/11/2014
03/03/2011 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières
03/09/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/05/2006 Arrêté préfectoral APC modifications conditions remise en état
10/07/2001 Arrêté préfectoral AP modificatif
24/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
10/02/1999 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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