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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES HERAUT

Adresse d'exploitation :
La Grande Piéce Sud
24260 ST CHAMASSY

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02927
Dernière inspection : 29/01/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 03/03/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 80000 t
2515 1c 21/03/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2517 2 21/03/2014 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 23000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 16/12/2014
14/11/2014 Rapport Rapport concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 14/11/2014
03/03/2011 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières
03/09/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/05/2006 Arrêté préfectoral APC modifications conditions remise en état
10/07/2001 Arrêté préfectoral AP modificatif
24/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
10/02/1999 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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