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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : PEREIRA

Adresse d'exploitation :
'Le Roc de la Chêvre'
24250 BOUZIC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02916
Dernière inspection : 27/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 26/03/2002 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 2000 t/an
2515 2b   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 178 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/07/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 01/07/2015
26/03/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
10/05/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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