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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DOS SANTOS PEREIRA SARL

Adresse d'exploitation :
Langlade
24250 BOUZIC

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02913
Dernière inspection : 06/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 26/03/2002 En fonct. A Carrières (exploitation de) 3000  
2515 2b 01/07/2015 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 178 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/07/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 01/07/2015
13/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEREIRA Albertino daté du 13/12/2013
26/03/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation
25/02/1991 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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