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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CYPRIOTE Pierre VERGNE SAS

Adresse d'exploitation :
Le Montaut
24220 BERBIGUIERES

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02886
Dernière inspection : 27/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1520 2 04/05/2005 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 132 t
2510 1 24/06/1998 En fonct. A Carrières (exploitation de) 30000 t/an
2515 2 24/06/1998 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/04/2004 Arrêté préfectoral AP Nø040460
24/06/1998 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
29/11/1995 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
18/05/1987 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
21/08/1973 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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