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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : REMOTA SAS

Adresse d'exploitation :
22, rue Jean-Baptiste Bégarie
BP 12
64530 PONTACQ

Activité principale : Autres services personnels
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02778
Dernière inspection : 20/03/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 a 17/02/1993 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 3 t
2345 1 17/02/1993 En fonct. A NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS 3310 kg
251 1 17/02/1993 A l'arrêt A HALOGENES ET AUTRES LIQUIDES (EMPLOI) 3310 L
405 A1 17/02/1993 En fonct. 3 VERNIS ET PEINTURES (APPLICATION) 3  
405 B1b 17/02/1993 En fonct. 3 VERNIS ET PEINTURES (APPLICATION) 2 L/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
29/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/111
20/03/2009 Rapport Rapport de contrôle
17/02/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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