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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : HOURQUET ET FILS

Adresse d'exploitation :
10 route d'Oroix
64460 PONSON DESSUS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02775
Dernière inspection : 21/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   26/12/1995 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 8,700 m3
1434 1b 26/12/1995 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5 m3/h
167 c 02/03/2006 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 550 t/mois
2260 2 02/03/2006 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 191 kW
2517 2 02/03/2006 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 75000 m3
2560 1 15/09/2010 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 720 kW
2712   15/09/2010 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 18500 m2
2713 1   En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 18500 m2
2718 1 02/03/2006 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 1 t
286   26/12/1995 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 18500 m2
286   26/12/1995 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9960 m2
322 B1 02/03/2006 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 25 t/mois

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/04/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Hourquet & Fils daté du 07/04/2014
15/09/2010 Autre 2775-15/09/2010
15/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
10/04/2008 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU
14/02/2008 Rapport Rapport proposant de délivrer un agrément de démolisseur VHU
02/03/2006 Arrêté préfectoral AP actualisation
26/12/1995 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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