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Fiche de l'établissement
 

Nom : HOURQUET ET FILS

Adresse d'exploitation :
10 route d'Oroix
64460 PONSON DESSUS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02775
Dernière inspection : 12/10/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   26/12/1995 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 8,700 m3
1434 1b 26/12/1995 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 5 m3/h
167 c 02/03/2006 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 550 t/mois
2260 2 02/03/2006 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 191 kW
2517 2 02/03/2006 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 75000 m3
2560 1 15/09/2010 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 720 kW
2712   15/09/2010 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 18500 m2
2713 1   En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 18500 m2
2718 1 02/03/2006 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 1 t
286   26/12/1995 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 18500 m2
286   26/12/1995 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9960 m2
322 B1 02/03/2006 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 25 t/mois

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/04/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Hourquet & Fils daté du 07/04/2014
15/09/2010 Autre 2775-15/09/2010
15/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
10/04/2008 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU
14/02/2008 Rapport Rapport proposant de délivrer un agrément de démolisseur VHU
02/03/2006 Arrêté préfectoral AP actualisation
26/12/1995 Arrêté préfectoral AP autorisation



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