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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Aeroprotec

Adresse d'exploitation :
Parc d'activités Pau Pyrénées
4 et 6 rue Vincent AURIOL
64000 PAU

Activité principale : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02772
Dernière inspection : 22/02/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1c 19/08/2009 En fonct. DC Très toxiques (emploi ou stockage) 0,900 t
1111 2 19/08/2009 En fonct. NC Très toxiques (emploi ou stockage) 30  
1131 1 19/08/2009 En fonct. NC Toxiques (emploi ou stockage) 0,700  
1131 2c 19/08/2009 En fonct. D Toxiques (emploi ou stockage) 1 t
1175 2 23/04/1991 A l'arrêt D Organohalogénés (emploi de liquides) 200 L
1611   19/08/2009 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 6,500  
2564 3 19/08/2009 En fonct. DC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 198 L
2565 1a 19/08/2009 En fonct. A De cadmium 4330 L
2565 2a 19/08/2009 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 44492 l
2575   19/08/2009 En fonct. D Emploi de matières abrasives 4,400 kW
2575   08/08/1973 A l'arrêt D Emploi de matières abrasives - kW
2910 A2 19/08/2009 En fonct. DC Combustion 2,400 MW
2920   19/08/2009 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 33 kW
2940 2b 19/08/2009 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 30 kg/j
3260   19/08/2009 En fonct. A Traitement de surface 49 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/08/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
11/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.