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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : YARA France SAS

Adresse d'exploitation :
Usine de Pardies
64150 PARDIES

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02760
Dernière inspection : 11/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1136 A1a 09/01/2006 A l'arrêt S AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 10800 t
1156 1 09/01/2006 A l'arrêt S OXYDES D'AZOTE (EMPLOI OU STOCKAGE) 315 t
1171 1b   A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 115 t
1172 1   A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 230 t
1200 1b 09/01/2006 A l'arrêt A Comburants (fabrication, emploi, stockage) 120 t
1200 2a 09/01/2006 A l'arrêt S Comburants (fabrication, emploi, stockage) 1200 t
1330 1a 09/01/2006 A l'arrêt S Nitrate d'ammonium (stockage) 8000 t
1330 2b 09/01/2006 A l'arrêt A Nitrate d'ammonium (stockage) 500 t
1331 IIa 09/01/2006 A l'arrêt S ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 7000 t
1332 a 09/01/2006 A l'arrêt S Nitrate d'ammonium hors spécifications ou engrais non conformes sur la détonabilité (stockage de) 60 t
1610   09/01/2006 A l'arrêt A Acide chlorhydrique, formique, nitrique, etc (fabrication) 450 t/j
1611 1 09/01/2006 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 3825 t
1715 1 09/01/2006 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 370000 u
2515 1b 09/01/2006 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 480 kW
2920   09/01/2006 A l'arrêt A Installation de compression 0,100 MW
2920 1a 09/01/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 14455 kW
3420 b 02/03/1961 En fonct. A acides 450  
4110 1a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4441 1   En fonct. A Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
29/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA France - Pardies daté du 29/10/2014
29/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA France - Pardies daté du 29/08/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YARA France - Pardies daté du 04/07/2014
14/12/2012 Arrêté préfectoral Autre concernant YARA France daté du 14/12/2012
27/07/2010 Arrêté préfectoral APC valeurs limites NOx et N2O
18/10/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 18/10/2002 - HYDRO AGRI France
11/10/1960 Arrêté préfectoral AP

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.