Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ACETEX CHIMIE

Adresse d'exploitation :
Usine de Pardies
B.P. N° 17
64150 PARDIES

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02759
Dernière inspection : 08/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1130 2 26/05/2005 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 21,300 t
1180 1 26/05/2005 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 18,700 t
1410 2 26/05/2005 A l'arrêt A GAZ INFLAMMABLES (FABRICATION) 0,600 t
1415 2 26/05/2005 A l'arrêt A Hydrogène (fabrication) 0,600 t
1418 2 26/05/2005 A l'arrêt A Acétylène (stockage ou emploi) 2,300 t
1431   26/05/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 650000 t/an
1432 1b 26/05/2005 A l'arrêt S Liquides inflammables (stockage) 10000 t
1432 2a 26/05/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 14338 m3
1433 Ba 26/05/2005 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 465 t
1434 1a 26/05/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 990 m3/h
1434 2 26/05/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 400 m3/h
1611 1 26/05/2005 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1020 t
1630 B1 26/05/2005 A l'arrêt A Soude ou potasse caustique 306 t
1715 1 30/04/2007 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 1590000 u
2910 A1 26/05/2005 A l'arrêt A Combustion 166,500 MW
2910 B 26/05/2005 A l'arrêt A Combustion 0,700 MW
2915 2 26/05/2005 A l'arrêt D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 160 t
2920 1a 26/05/2005 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 22050 kW
2920 2a 26/05/2005 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 2560 kW
2921 1a 23/11/1814 A l'arrêt A Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 144500 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/03/2017 Arrêté préfectoral AP signé
16/03/2017 Arrêté préfectoral AP signé
02/06/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACETEX (CELANESE) Pardies daté du 02/06/2015
09/10/2013 Arrêté préfectoral 09/10/2013
26/11/2012 Arrêté préfectoral 4961/12/72
05/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/10/2007 Arrêté préfectoral 07/IC/283 APC réduction émission COV
30/04/2007 Arrêté préfectoral 07/IC/133 AP autorisation détention et utilisation sources
26/12/2006 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACETEX daté du 26/12/2006
22/06/2006 Arrêté préfectoral 06/IC/236 APC TAR du 22/06/06
24/03/2006 Arrêté préfectoral APC jardins filtrants
30/06/2004 Arrêté préfectoral 04/IC/303 AP mise en sécurité, travaux et surveillance
16/01/1997 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche

(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.