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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARYSTA LIFESCIENCE

Adresse d'exploitation :
Route d'Artix
B.P. N° 80
64150 NOGUERES

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02726
Dernière inspection : 11/02/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 1a 18/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 365,300 t
1111 2a 18/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 365,300 t
1130 2 17/10/1997 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 77,600 t
1130 2 08/10/2014 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 176,300 t
1131 1a 18/03/2009 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 805 t
1131 2a 08/10/2014 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 805 t
1150 3a 26/11/1992 A l'arrêt S Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 83,400 t
1155 1 18/03/2009 A l'arrêt S AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 2499 t
1171 1b 23/11/1814 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 176,200 t
1171 2b 07/02/2008 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 77,600 t
1172 1 18/03/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 4684 t
1173 1 18/03/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 4753 t
1190   17/10/1997 A l'arrêt NC Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage) 100 kg
1432 2a 18/03/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 1100 m3
1433 Ba 26/11/1992 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 24,800 t
1433 Ba 08/10/2014 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 24 t
1434 1a 26/11/1992 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 100 m3/h
1434 1a 08/10/2014 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 100 m3/h
1434 2 17/10/1997 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1434 2 08/10/2014 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1450 2a 26/11/1992 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 724,400 t
1510 2 18/03/2009 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 57147 m3
1530 3 08/10/2014 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 16875 m3
2515 1 18/03/2009 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 375 kW
2515 1a 08/10/2014 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1740 kW
2661 1b 18/03/2009 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 3,500 t/j
2662 a 18/03/2009 A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1050 m3
2920 1b 18/03/2009 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 152 kW
2920 2b 18/03/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 475 kW
2925   18/03/2009 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 20 kW
3440   06/05/2014 En fonct. A Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides 352,500  
4120 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4331 1 02/12/2015 En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4510 1 02/12/2015 En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511 1 02/12/2015 En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/03/2018 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
01/03/2017 Arrêté préfectoral AP signé
08/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/10/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 04/07/2014
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2726-11-47
02/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/140
18/03/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ASPE et ARRENS
12/01/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 12/01/2007

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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