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Fiche de l'établissement
 

Nom : ARYSTA LIFESCIENCE

Adresse d'exploitation :
Route d'Artix
B.P. N° 80
64150 NOGUERES

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02726
Dernière inspection : 11/02/2019

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1111 1a 18/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 365,300 t
1111 2a 18/03/2009 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 365,300 t
1130 2 17/10/1997 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 77,600 t
1130 2 08/10/2014 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 176,300 t
1131 1a 18/03/2009 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 805 t
1131 2a 08/10/2014 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 805 t
1150 3a 26/11/1992 A l'arrêt S Substances particulières (stockage, emploi, fabrication, formulation, conditionnement) 83,400 t
1155 1 18/03/2009 A l'arrêt S AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 2499 t
1171 1b 23/11/1814 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 176,200 t
1171 2b 07/02/2008 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 77,600 t
1172 1 18/03/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 4684 t
1173 1 18/03/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 4753 t
1190   17/10/1997 A l'arrêt NC Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage) 100 kg
1432 2a 18/03/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 1100 m3
1433 Ba 26/11/1992 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 24,800 t
1433 Ba 08/10/2014 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 24 t
1434 1a 08/10/2014 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 100 m3/h
1434 1a 26/11/1992 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 100 m3/h
1434 2 17/10/1997 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1434 2 08/10/2014 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1  
1450 2a 26/11/1992 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 724,400 t
1510 2 18/03/2009 En fonct. E Entrepôts couverts autres que 1511 57147 m3
1530 3 08/10/2014 En fonct. D Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 16875 m3
2515 1 18/03/2009 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 375 kW
2515 1a 08/10/2014 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1740 kW
2661 1b 18/03/2009 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 3,500 t/j
2662 a 18/03/2009 A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1050 m3
2920 1b 18/03/2009 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 152 kW
2920 2b 18/03/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 475 kW
2925   18/03/2009 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 20 kW
3440   06/05/2014 En fonct. A Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides 352,500  
4120 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a 02/12/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4331 1 02/12/2015 En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4510 1 02/12/2015 En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511 1 02/12/2015 En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/03/2018 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
01/03/2017 Arrêté préfectoral AP signé
08/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/10/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 04/07/2014
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2726-11-47
02/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/140
18/03/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ASPE et ARRENS
12/01/2007 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 12/01/2007

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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