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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FINORGA SAS

Adresse d'exploitation :
Avenue du Lac
BP 30
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie pharmaceutique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02718
Dernière inspection : 12/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2b 14/11/2005 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 12,300 t
1131 1c 14/11/2005 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 25 t
1131 2b 14/11/2005 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 64 t
1141   14/11/2005 A l'arrêt NC CHLORURE D'HYDROGENE ANHYDRE LIQUEFIE (EMPLOI OU STOCKAGE ) 190 kg
1141 2   A l'arrêt A CHLORURE D'HYDROGENE ANHYDRE LIQUEFIE (EMPLOI OU STOCKAGE ) 2,200 t
1172 2 14/11/2005 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 120 t
1174   14/11/2005 A l'arrêt A Organohalogénés, ...phosphorés, ...stanniques (fabrication) 338 t/an
1175 1 14/11/2005 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 91200 L
1180 1 14/11/2005 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES - L
1200 2 14/11/2005 A l'arrêt NC Comburants (fabrication, emploi, stockage) 1,900 t
1420 2 26/05/2003 A l'arrêt A Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage) 3,150 t
1432 2a 14/11/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 1434 m3
1433 Ba 14/11/2005 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 200 t
1434 1a 14/11/2005 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 75 m3/h
1434 2 14/11/2005 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3  
1450 1   En fonct. A Solides inflammables 6,500 t
1450 2a 14/11/2005 A l'arrêt A Solides facilement inflammables 6,500 t
1611 2 14/11/2005 A l'arrêt D ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 198 t
1630 2 14/11/2005 En fonct. D Soude ou potasse caustique 185 t
1820 3 14/11/2005 A l'arrêt D Dégageant gaz toxiques au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 5 t
2240 2 01/01/2014 En fonct. D Huiles végétales, animales, corps gras (extraction ou traitement) 0,610 t/j
2925   14/11/2005 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 11 kW
3450     En fonct. A Fabrication de produits pharmaceutiques 1  
4110 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 1b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2    
4120 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 1b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 1b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4140 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4330 1   En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 1    
4331 1   En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4441 2   En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4610 2   En fonct. DC Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
04/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 04/03/2016
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 04/07/2014
08/11/2013 Arrêté préfectoral 2718-13-41
23/07/2012 Arrêté préfectoral demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2718-11-27 Art. R. 512-31)
02/04/2009 Arrêté préfectoral APC de prescriptions 09/IC/80
26/05/2003 Arrêté préfectoral AP Unité Edin + prescriptions générales
05/12/1997 Arrêté préfectoral AP

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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