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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOBEGI SAS

Adresse d'exploitation :
Zone Industrielle
BP 5
64150 MOURENX

Activité principale : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02713
Dernière inspection : 07/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2b 23/11/1814 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 1 t
1131 2b 23/11/1814 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 25 t
1420 3 27/12/2000 A l'arrêt D Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage) 0,200 t
1432 2a 30/04/1998 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 750 m3
1432 2b 27/12/2000 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 20 m3
2910 A1   En fonct. A Combustion 22,300 MW
2910 A1 22/11/2002 A l'arrêt A Combustion 33,700 MW
2920 2a 11/10/1978 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa - kW
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 21020 kW
4130 2b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 4,200 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/03/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGI - Mourenx daté du 12/03/2015
05/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGI - Mourenx daté du 05/11/2014
23/07/2012 Arrêté préfectoral demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux
18/07/2011 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
22/11/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 22/11/2002 - SOBEGI
22/11/2002 Arrêté préfectoral AP
14/10/2002 Rapport Rapport CDH du 14/10/2002 - SOBEGI
30/04/1998 Arrêté préfectoral AP Dépôt de liquides inflammables

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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