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Fiche de l'établissement
 

Nom : SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS)

Adresse d'exploitation :
Plate Forme SOBEGI - Pôle 4
Avenue du Lac - RD n°281
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02703
Dernière inspection : 04/12/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1110 2 11/09/2003 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) 1 t
1111 2b 11/09/2003 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1130 2 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 15 t
1131 2b 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 65 t
1131 3b 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1138 4b 11/09/2003 A l'arrêt DC Chlore (emploi ou stockage) 0,480 t
1155 3 11/09/2003 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 50 t
1171 2b 11/09/2003 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 50 t/an
1172 3 11/09/2003 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 45 t
1174   11/09/2003 A l'arrêt A Organohalogénés, ...phosphorés, ...stanniques (fabrication) -  
1175 1 11/09/2003 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 15000 L
1412 2b 22/05/1997 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 10 t
1431   11/09/2003 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 67 t
1432 2a 11/09/2003 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 912 m3
1433 Ba 11/09/2003 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 67 t
1434 1a 11/09/2003 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 50 m3/h
1434 2 11/09/2003 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 aire
1450 2b 11/09/2003 En fonct. D Solides facilement inflammables 0,900 t
1611   22/05/1997 A l'arrêt NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,500 t
2620   11/09/2003 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés -  
2915 1a 11/09/2003 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 3000 L
2925   22/05/1997 A l'arrêt D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 110 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 51 kW
3410 b   En fonct. A hydrocarbures oxygénés 9999999,999  
4110 2a 31/07/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2a 11/09/2003 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2b 11/09/2003 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4331 2 11/09/2003 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4511 2 11/09/2003 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
10/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 10/03/2016
31/07/2015 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant stockage acroléine
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 08/09/2014
24/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS daté du 24/01/2013
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
18/07/2011 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
03/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/09/2003 Arrêté préfectoral AP Extension
22/05/1997 Arrêté préfectoral AP initial

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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