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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS)

Adresse d'exploitation :
Plate Forme SOBEGI - Pôle 4
Avenue du Lac - RD n°281
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02703
Dernière inspection : 04/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 2 11/09/2003 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) 1 t
1111 2b 11/09/2003 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1130 2 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 15 t
1131 2b 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 65 t
1131 3b 11/09/2003 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 5 t
1138 4b 11/09/2003 A l'arrêt DC Chlore (emploi ou stockage) 0,480 t
1155 3 11/09/2003 A l'arrêt DC AGRO-PHARMACEUTIQUES (DEPOTS) 50 t
1171 2b 11/09/2003 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 50 t/an
1172 3 11/09/2003 A l'arrêt DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 45 t
1174   11/09/2003 A l'arrêt A Organohalogénés, ...phosphorés, ...stanniques (fabrication) -  
1175 1 11/09/2003 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) 15000 L
1412 2b 22/05/1997 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 10 t
1431   11/09/2003 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 67 t
1432 2a 11/09/2003 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 912 m3
1433 Ba 11/09/2003 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 67 t
1434 1a 11/09/2003 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 50 m3/h
1434 2 11/09/2003 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 aire
1450 2b 11/09/2003 En fonct. D Solides facilement inflammables 0,900 t
1611   22/05/1997 A l'arrêt NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,500 t
2620   11/09/2003 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés -  
2915 1a 11/09/2003 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 3000 L
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 51 kW
2925   22/05/1997 A l'arrêt D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 110 kW
3410 b   En fonct. A hydrocarbures oxygénés 9999999,999  
4110 2a 31/07/2015 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2a 11/09/2003 En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2b 11/09/2003 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4331 2 11/09/2003 En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4511 2 11/09/2003 En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
10/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 10/03/2016
31/07/2015 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant stockage acroléine
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 08/09/2014
24/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS daté du 24/01/2013
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
18/07/2011 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
03/12/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/09/2003 Arrêté préfectoral AP Extension
22/05/1997 Arrêté préfectoral AP initial

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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