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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AFM Recyclage (exBARTIN Recycling)

Adresse d'exploitation :
102 route des Pyrénées
ZI de Mont
64300 MONT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02689
Dernière inspection : 19/03/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435   09/11/1990 En fonct. NC Stations-service 5  
2713 1 09/11/1990 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 1000 m2
2714   09/11/1990 En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, te 50  
2716 2 09/11/1990 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 50 m3
2718 1 09/11/1990 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 1 t
2719   09/11/1990 En fonct. D Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales 150 m3
2791 2 09/11/1990 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 5 t/j
286   09/11/1990 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 1 ha

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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