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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURALIS CEREALES - Mont

Adresse d'exploitation :
64300 MONT

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02687
Dernière inspection : 17/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 1c 09/09/2010 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) - t
1131 2c 09/09/2010 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) - t
1136 A1b 22/03/1990 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 33,800 t
1200 2c 09/09/2010 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 49 t
1331   23/11/1814 A l'arrêt NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 300 t
1412 2b 12/10/2012 A l'arrêt DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 32 t
1432   04/08/1986 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1434   04/08/1986 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,400 m3/h
1450 2b 09/09/2010 A l'arrêt D Solides facilement inflammables - t
1510   09/09/2010 A l'arrêt NC Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 400 t
1810 3 09/09/2010 A l'arrêt D Réagissant violemment au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) - t
2160 1a 04/08/1986 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 33000 m3
2160 2a   A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 17000 m3
2170 1 04/08/1986 A l'arrêt A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 1500 m3
2175   04/08/1986 A l'arrêt A ENGRAIS LIQUIDE (DEPOT) EN RECIPIENTS>=3 000 L 350 m3
2260 1 22/03/1990 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 400 kW
2714   19/04/2011 A l'arrêt NC Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, te -  
2718   19/04/2011 A l'arrêt NC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) -  
2910 A2 04/08/1986 A l'arrêt DC Combustion 10,500 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/08/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURALIS CEREALES - Mont daté du 07/08/2015
20/09/2007 Arrêté préfectoral A.P. N°07/IC/270
27/06/2007 Rapport Rapport final ED proposant APC

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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