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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COBEPLAST

Adresse d'exploitation :
4 rue St Jacques Pôle Economique 1
64300 MONT

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.02685
Dernière inspection : 30/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2661 2b 04/04/1996 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 20 t/j
2661 2b 04/04/1996 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 2 t/j
2662 2 04/04/1996 En fonct. E MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 2100 m3
2662 a 04/04/1996 A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 1000 m3
2714 1 04/04/1996 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 3150 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/02/2014 Arrêté préfectoral AP

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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